Qu est-ce qu une convention de stage ?
La convention de stage est un contrat tripartite obligatoire pour tout stage effectue dans le cadre d une formation. Elle protege le stagiaire et definit les conditions du stage.
📋 Les 3 parties signataires
- Le stagiaire : etudiant ou eleve en formation
- L etablissement : ecole, universite ou centre de formation
- L entreprise : organisme d accueil du stage
Les mentions obligatoires
Toute convention de stage doit contenir les informations suivantes :
- Intitule de la formation et volume horaire par annee
- Activites confiees au stagiaire et competences a acquerir
- Dates de debut et fin du stage
- Duree hebdomadaire de presence et horaires
- Montant de la gratification si applicable
- Avantages : restauration, transport, conges
- Regime de protection sociale du stagiaire
- Conditions d encadrement : tuteur entreprise et enseignant referent
Duree maximale du stage
Un stage dans la meme entreprise ne peut exceder 6 mois par annee d enseignement, soit 924 heures de presence effective.
⏱️ Calcul de la duree
La duree se calcule en fonction du temps de presence : 7 heures consecutives ou non equivalent a 1 jour, et 22 jours equivalent a 1 mois.
Gratification obligatoire
Pour tout stage de plus de 2 mois (consecutifs ou non), une gratification minimale est obligatoire. En 2024, elle s eleve a 4,35 euros par heure.
- Versement mensuel obligatoire
- Exoneration de cotisations sociales jusqu au plafond legal
- Possible complement par l entreprise au-dela du minimum
Droits du stagiaire
- Acces au restaurant d entreprise ou tickets restaurant
- Remboursement partiel des frais de transport
- Conges et autorisations d absence
- Protection contre les accidents du travail
- Duree de travail identique aux salaries